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La cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault va déposer une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) contre le "démantèlement" d'EDF via le projet "Hercule" de réorganisation, malgré les assurances données par le gouvernement, a-t-elle annoncé mardi.
"Avec 1,2 million (de Français) nous vous avons empêché de privatiser Aéroports de Paris, ce qui aurait été aujourd'hui une catastrophe. Nous vous empêcherons de démanteler EDF", a lancé Mme Rabault au Premier ministre Jean Castex lors des questions au gouvernement, en référence au RIP lancé en 2019 par des députés et sénateurs d'opposition. "On va déposer une proposition de loi visant à créer un référendum d'initiative partagée pour empêcher la sécabilité d'EDF. Vous êtes gaulliste : nous devons maintenir EDF dans son intégrité", a-t-elle expliqué.
Jean Castex a répondu que "le gouvernement, loin d'avoir l'intention d'affaiblir ou de démanteler cette grande entreprise nationale qu'est EDF, entend bien au contraire l'adapter et lui donner les armes pour remplir sa mission historique". "Nous n'avons, je le répète, nullement l'intention de démanteler EDF qui restera un grand groupe public, les statuts des personnels des industries énergétiques et gazières seront préservés", a martelé le chef du gouvernement.
Mais selon Mme Rabault, le risque n'est pas écarté et "depuis 1946, aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, n'aurait imaginé démanteler EDF".
Une proposition de RIP doit être déposée par au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Puis s'ouvre une nouvelle phase : le recueil des soutiens citoyens, durant neuf mois et sous forme électronique. Il faut alors la signature d'au moins 10% du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes. Enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois - dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum.
La proposition de RIP sur la privatisation d'Aéroports de Paris avait recueilli 1,1 million de soutiens. Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui a frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.
Ces perspectives inquiètent les syndicats, qui y voient un risque de démantèlement. Les oppositions sont unies dans la dénonciation d'un projet jugé nuisible pour la souveraineté énergétique de la France et la pérennité du groupe.
