- Connaissance des Énergies avec AFP
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Face à la grogne croissante des Français, dont la facture à la pompe s'est fortement alourdie depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement envisage d'encadrer les marges des distributeurs sur les prix des carburants.
Le projet de décret, consulté mardi par l'AFP, vise notamment à "éviter des effets d'aubaine", selon la fiche de présentation du projet de texte, qui doit être soumis à l'avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d'État.
Toutefois, la décision, révélée par Le Parisien, d'encadrer ces marges de distribution, "n'est pas tranchée", a souligné Matignon à l'AFP.
Depuis l'annonce du cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, le gouvernement peine à obtenir des baisses tangibles des prix à la pompe, malgré la pression mise sur les distributeurs, et rejette toute "aide universelle" aux automobilistes pour tenir son objectif de rigueur budgétaire.
Le projet de texte stipule que "les prix de vente des stations-service situées en France métropolitaine font l'objet, dans les conditions prévues au présent article, d'un plafonnement jusqu'au 31 août 2026".
Selon une source gouvernementale, ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s'agit pas en tant que tel d'un plafonnement des prix à la pompe, qui resteront variables en fonction de l'évolution des cours des produits raffinés.
- Mécanisme de lissage -
Concrètement, le dispositif comprend trois paramètres, pour chaque station-service et chaque carburant.
Il prévoit tout d'abord que le prix de vente autorisé devra être calculé en tenant compte du prix de référence quotidien de l'essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.
Ce mécanisme de lissage sur 5 jours "permet une approche plus raisonnable et responsable", a souligné une source gouvernementale, évitant ainsi des situations abusives durant lesquelles "différentes hausses dans une journée" sont répercutées à la pompe au gré du marché très volatil.
En outre, la marge des distributeurs ne pourra pas dépasser la moyenne constatée sur les mois d'avant crise, en janvier et février.
Dans le calcul du prix autorisé, le dispositif prévoit enfin qu'"une souplesse est néanmoins prévue afin de tenir compte de la hausse des coûts de transports, inhérente à la situation actuelle", précise le document d'explication.
Le texte comporte par ailleurs un "seuil de déclenchement automatique" de la mesure, à savoir que "l'encadrement s'applique lorsque les cotations des produits raffinés dépassent les valeurs les plus élevées constatées juste avant la crise fin février", soit environ 1,71 euro TTC par litre pour l'essence et le gazole, qui est également le "prix moyen constaté en France métropolitaine au jeudi 26 février", selon ce document.
- "Brutalité" -
C'est "une usine à gaz qui ne nous permet même pas de savoir où on va", a déploré à l'AFP Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5.800 stations-service traditionnelles (hors grandes surfaces).
"J'ai un grand doute qu'il y ait un réel intérêt consommateur", a-t-il ajouté.
Ces dernières semaines, le gouvernement a repoussé l'idée d'un blocage des prix, soulignant qu'il pourrait créer des pénuries, alors que la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, réclame un "prix maximum à la pompe de 1,70 euro", tout comme La France insoumise.
Pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, "mettre 50 jours pour réagir interroge", a regretté sa présidente, Marie-Amandine Stévenin.
"La réponse apportée ne traite pas le problème de fond et cherche surtout à (...) atténuer la brutalité des hausses", a-t-elle estimé dans une déclaration transmise à l'AFP.
"Ce décret est totalement déséquilibré et contre-productif: il confond le dernier maillon avec le maillon responsable et cible l'aval, alors que les marges se jouent en amont, notamment chez les raffineurs exclus du dispositif", a fustigé de son côté Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).
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