Prix du carbone : la Commission européenne assouplit ses règles pour plus de stabilité

  • Connaissance des Énergies avec AFP
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La Commission européenne a proposé mercredi une première mesure pour éviter une trop grande volatilité du prix du carbone en Europe, après une série de critiques des industriels et de certains États.

Autour de 70 euros la tonne

Bruxelles doit présenter en juillet une révision plus substantielle de son marché du carbone (ETS), créé en 2005. En attendant, l'exécutif européen tente d'envoyer le signal qu'il entend les reproches d'une partie des industriels et de certains États membres sur le prix du CO2, qui coûte autour de 70 euros la tonne actuellement en Europe.

Mercredi, la Commission a proposé de retoucher la "réserve de stabilité" (MSR), un mécanisme "tampon", qui sert à éviter une trop grande volatilité des prix. L'UE veut conserver dans cette réserve des quotas de CO2 qui étaient supprimés automatiquement auparavant, ce qui lui permettrait de mieux répondre aux évolutions du marché, en cas de tensions ou de volatilité excessive des prix.

Cette proposition, très technique, va être soumise aux eurodéputés et aux États.

Dans quelques jours, la Commission entend aussi ajuster les "valeurs de référence", un mécanisme complexe qui détermine des quotas de CO2 gratuits attribués aux industriels.

Division entre les États membres

Depuis 2005, l'UE a créé ce marché du carbone, un outil pionnier dans la lutte contre le changement climatique. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) doivent acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas carbone, baptisé "ETS" en anglais.

Le total des quotas baisse au fil du temps afin d'inciter les industriels à émettre moins. Pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués, mais ils sont réduits progressivement et devaient disparaître d'ici 2034.

En mars, Ursula von der Leyen avait promis des gestes aux industriels, dont une possible extension des quotas gratuits d'émissions au-delà de 2034. La présidente de la Commission européenne projette également de créer un "accélérateur d'investissements" dans la décarbonation de l'industrie, doté d'environ 30 milliards d'euros et qui serait financé par des recettes tirées de ce marché du carbone.

La tarification du carbone avait été au menu d'un sommet européen le 19 mars. Bruxelles avait évité une remise en cause majeure de son mécanisme, malgré les pressions de pays d'Europe centrale ou de l'Italie, qui critiquent l'impact d'ETS dans la facture d'électricité. Une série de pays, de l'Espagne aux pays scandinaves, défendent au contraire ce système pour décarboner l'industrie.

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