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Le volet comptable du dossier judiciaire sur le rachat en 2007 de la société minière Uramin par Areva a été relancé par la mise en examen de l'ancien dirigeant de la filiale du groupe nucléaire français, après six ans de recours, a-t-on appris mercredi.
Sébastien de Montessus a été mis en examen lundi pour complicité de présentation ou publication de comptes annuels inexacts et infidèles, complicité de diffusion d'informations trompeuses et délit d'entrave à la mission des commissaires aux comptes entre 2010 à 2011, a-t-on appris de source judiciaire.
Son avocat, Me Antoine Maisonneuve, n'a pas souhaité commenter.
D'autres ex-responsables du géant nucléaire, dont l'ancienne présidente Anne Lauvergeon, devraient être convoqués pour être également mis en examen, conformément à une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en juin 2022.
Ces mises en examen supplétives interviennent après un bras de fer entre le parquet national financier (PNF) et les juges d'instruction en 2017, suivi par six ans de recours à la chambre de l'instruction et la Cour de cassation.
Areva, devenu Orano, a racheté en 2007 pour 1,8 milliard d'euros Uramin, société minière canadienne détenant trois gisements d'uranium en Afrique.
Confronté à des difficultés d'exploitation des gisements et à une teneur en uranium moins importante qu'escompté, Areva a été contraint de passer de lourdes provisions en 2011, quelques mois après le départ d'Anne Lauvergeon.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes en 2015 sur ce rachat: l'une sur des soupçons d'escroquerie et de corruption lors de l'acquisition, l'autre sur les provisions inscrites par Areva.
Dans ce volet comptable, des responsables du groupe sont soupçonnés d'avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l'effondrement de la valeur d'Uramin.
Mme Lauvergeon, présidente du directoire de 2001 à 2011, et son bras droit à l'époque, Gérald Arbola, ont été mis en examen pour présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations trompeuses.
L'ancien directeur financier du groupe Alain-Pierre Raynaud a été mis en examen pour complicité de ces infractions.
M. de Montessus a en revanche bénéficié du statut intermédiaire de témoin assisté.
Les juges d'instruction avaient annoncé clore le volet comptable en mars 2017 et refusé de prononcer de nouvelles poursuites comme le réclamait le PNF.
Pour le parquet financier, les dirigeants d'Areva ont caché des informations cruciales aux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes du groupe.
Saisie par le PNF, la chambre de l'instruction avait fait "injonction" aux magistrats de prononcer ces nouvelles poursuites en octobre 2018.
Mme Lauvergeon, M. Arbola, M. Raynaud et Thierry Noircler, ancien directeur du contrôle financier, avaient donc été mis en examen en 2019 pour délit d'entrave.
M. de Montessus et son directeur financier Nicolas Nouveau avaient été mis en examen pour complicité de présentation de comptes inexacts et de diffusion d'informations trompeuses, et délit d'entrave.
Mais la Cour de cassation avait annulé ces mises en examen supplétives et renvoyé le dossier à la chambre de l'instruction qui, lors d'une nouvelle audience en juin 2022, avait à nouveau ordonné ces poursuites.
Les pourvois formés par la défense avaient été rejetés en février 2023.
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