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Les pays qui s'engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique s'exposent à des poursuites judiciaires du secteur des énergies fossiles, évaluées à des milliers de milliards de dollars à l'échelle planétaire par des ONG qui y voient une menace pour les décisions prises dans les conférences sur le climat.
Nombre d'accords internationaux, tels que le Traité sur la charte de l'énergie ou des traités de libre-échange, contiennent des mécanismes de règlement des litiges qui permettent à des entreprises et investisseurs étrangers de poursuivre directement les États devant des tribunaux d'arbitrage.
Les géants du pétrole ou du charbon ont recours de manière croissante à ce type d'arbitrage pour récupérer leurs investissements et demander réparation pour leur manque à gagner, au fur et à mesure que des États diminuent la part des fossiles dans leur bouquet énergétique, soulignent les ONG.
Ces tribunaux pourraient réduire à une simple "farce" les engagements pris à la conférence COP26 sur le climat de Glasgow en Écosse, dit à l'AFP Jean Blaylock, militante spécialisée dans le commerce au sein de l'organisation Global Justice Now. "Nous voyons le secteur des énergies fossiles utiliser le règlement des litiges entre investisseurs et États pour rançonner l'action pour le climat", affirme-t-elle. "Ces compagnies ont fait des profits inimaginables en alimentant la crise climatique, nous ne pouvons les laisser réclamer des sommes encore plus élevées".
L'AFP a obtenu des extraits d'une présentation faite en septembre à l'occasion d'un salon commercial par les consultants du Berkeley Research Group (BRG), qui prédisait que les nouvelles législations sur le climat entraîneraient une hausse du nombre de procès intentés par le secteur privé.
« Vague d'arbitrages »
Il y était indiqué que "la progression des politiques de transition énergétique" pourrait "déclencher une vague d'arbitrages". Interrogé à ce sujet, Christopher Goncalves, responsable des questions d'énergie et de climat au sein de BRG, a répondu à l'AFP que les résolutions de litiges "devraient demeurer un élément essentiel du processus de transition énergétique". "Il n'est pas possible de tirer des conclusions générales sur le fait de savoir si de tels litiges accélèrent ou ralentissent la transition énergétique", a-t-il affirmé.
La présentation de BRG indiquait que si les États adoptent des lois destinées à limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle d'ici 2050, des champs d'exploration pétrolière et gazière pourraient être l'objet de litiges à hauteur de 3 300 à 6 500 milliards de dollars et des gisements de charbon pour entre 650 et 700 milliards. Des réserves pétrolières pour un montant de 900 milliards de dollars seraient concernées dans le cas d'un scénario à +1,5°C. Pour Mme Blaylock ce sont 9 000 milliards de dollars d'actifs qui risquent de faire l'objet de litiges, un peu plus d'un dixième du PIB mondial.
Les sociétés minières et du secteur de l'énergie ont une longue histoire de victoires judiciaires portant sur des sommes considérables. En 2006, Occidental Energy avait poursuivi l'Équateur pour rupture de contrat pétrolier. Ce pays avait été condamné à verser 1,77 milliard de dollars, une somme ultérieurement réduite à un milliard.
Décisions internationalement contraignantes
En 2012, Tethyan Copper avait poursuivi l'État pakistanais au sujet d'une mine d'or et s'était vu attribuer 5,9 milliards de dollars en 2019, environ 2% du PIB du pays. Ces décisions d'arbitrage, dites ISDS (Investor-State Dispute Settlement), sont internationalement contraignantes et des tribunaux ont par le passé ordonné la saisie de biens d'Etat qui refusaient de payer.
Cinq affaires en cours, répertoriées par Global Justice Now, portent sur des sommes totalisant 18 milliards de dollars. Elles concernent notamment l'abandon du projet d'oléoduc Keystone en Amérique du Nord pour lequel le plaignant TC Energy demande selon des informations de presse 15 milliards de dollars. Interrogée par l'AFP, une porte-parole de TC Energy a répondu que la société ne ferait "pas de commentaire sur des spéculations".
L'allemand Uniper est un des deux groupes qui exigent selon les médias plus d'un milliard de dollars des Pays-Bas pour leur décision de sortir du charbon. Un porte-parole d'Uniper, tout en refusant de parler de la somme citée, a indiqué que cette politique publique avait réduit de 15 ans la durée de vie de sa centrale MPP3 située près de Rotterdam, "aussi compréhensible que soit en lui-même ce changement".
"La science est claire. La vaste majorité des combustibles fossiles doit rester dans le sol pour éviter un réchauffement mondial catastrophique", a déclaré à l'AFP Leah Sullivan, du mouvement de lutte contre la pauvreté et les violations des droits de l'homme War on Want. Les dédommagements versés dans le cadre des ISDS proviennent de fonds publics : "ce sont les gens ordinaires qui vont payer", dit-elle.
