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Structuration des prix du gaz en France

Consommation de gaz en France

En 2015, près de 11,4 millions de sites en France ont consommé 448 TWh de gaz naturel. (©photo)

Définition

Les prix du gaz naturel en France varient selon les types de clients et les niveaux de consommation de ces derniers. Suite à l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les consommateurs particuliers ont le choix, comme pour l’électricité, entre deux typologies de tarifs :

  • les tarifs de marché proposés par les fournisseurs historiques et par les nouveaux fournisseurs dits « alternatifs » (Alpiq, Alterna, Antargaz, Direct Énergie, Eni, etc.).

Les tarifs réglementés de vente sont fixés par les ministères en charge de l’énergie et de l’économie(1), après avis de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) tandis que les tarifs de marchés sont librement négociés entre les fournisseurs et leurs clients. Toutefois, les différents prix du gaz peuvent tous être décomposés en quatre composantes communes : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation (incluant la marge du fournisseur), les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français, les coûts de stockage et les taxes et contributions.

Composition moyenne du tarif réglementé d'Engie pour les particuliers à fin 2015

Composition moyenne du tarif réglementé d'Engie pour les particuliers à fin 2015 (©Connaissance des Énergies d'après CRE)

Les coûts hors taxes

Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation (propres aux fournisseurs)

Le coût de l’approvisionnement en gaz naturel représente en moyenne 42% du prix final (tarif réglementé d'Engie(2)) facturé aux consommateurs à fin 2015. Celui-ci intègre les coûts d’exploration, d’extraction et de transport du gaz par le producteur ainsi que la marge de ce dernier. La quasi-totalité de la consommation française est assurée par des importations (principalement de Norvège, de Russie et des Pays-Bas).

Le gaz naturel peut être acheté par le fournisseur de gaz :

  • de gré à gré, dans le cadre de contrats de long terme (souvent 15 à 20 ans). Dans la plupart des cas, le fournisseur s’engage à acheter à un producteur un certain volume de gaz à un prix donné selon la clause « take or pay » : il est tenu de payer une quantité minimale d’énergie, qu’il en prenne livraison ou non, ce qui permet au vendeur d’assurer la rentabilité de ses investissements. En retour, le vendeur garantit la mise à disposition du gaz, ce qui permet à l’acheteur d’assurer la sécurité de son approvisionnement et d’avoir une visibilité sur son coût à long terme ;
  • par le biais de marchés « intermédiés », c'est-à-dire via des courtiers ou sur des marchés organisés comme Powernext où s’échangent différents types de contrats « spot » (journaliers ou infra-journaliers par exemple, « day-ahead » dans le cadre d’un contrat négocié la veille pour livraison le lendemain) et « à terme » (ou « future » en anglais), contrats avec une échéance plus éloignée (par exemple mensuelle ou trimestrielle). Pour les fournisseurs, ces marchés sont souvent un moyen d’ajuster à la marge leurs approvisionnements afin de satisfaire les besoins de leurs clients.

En France, l’essentiel de l’approvisionnement de gaz est assuré dans le cadre de contrats à moyen et long terme, contrats auxquels les opérateurs historiques ont principalement recours (78,1% des entrées brutes de gaz naturel en France en 2014(3)). Engie réévalue par exemple tous les mois (formule tarifaire de juin 2014 en vigueur) le prix du gaz naturel qu’il achète. Ce prix varie en fonction :

  • des prix des produits pétroliers, sur lesquels les prix du gaz sont partiellement indexés pour des raisons historiques, sur les 6 mois précédant l'échéance avec un décalage d'un mois(4) ;
  • de la parité euro/dollar ;
  • du prix du gaz sur les marchés à court terme, ces derniers étant sensibles aux fluctuations de l’offre (par exemple excédent dû à des livraisons massives sous forme de GNL ou à l’exploitation croissante de gaz non conventionnels) et de la demande.

A ces coûts d’approvisionnement pour le fournisseur s’ajoutent des frais de commercialisation que celui-ci répercute sur le client final : accueil client, traitement des demandes, marge du fournisseur, etc.

Les coûts de transport et de distribution (propres aux gestionnaires de réseaux)

Les coûts de transport et de distribution (sur les réseaux français) représentent environ 33% du prix du gaz naturel à fin 2015. Ils sont couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel dont le fournisseur s’acquitte auprès des gestionnaires de réseaux et qu’il facture à ses clients. Les tarifs d'utilisation des réseaux sont de deux ordres(5) :

  • les tarifs ATRT pour l’accès aux réseaux de transport(6) qui sont gérés par GRTgaz dans les zones dites « nord » (au nord de la France d'une ligne allant de la Vendée au Doubs) et « sud » (de l’ouest de la France au sud-est) et par TIGF, filiale de Total, dans la zone « sud-ouest » ;
  • les tarifs ATRD pour l’accès aux réseaux de distribution qui sont gérés à 96% par GrDF et par les entreprises locales de distribution pour le reste.

Le réseau de distribution achemine le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu'à la grande majorité des consommateurs. Toutefois, certains clients professionnels aux consommations importantes sont directement raccordés au réseau de transport et ne subissent pas les coûts de distribution.

Les coûts de stockage

Les coûts de stockage représentent environ 4% du prix du gaz naturel à fin 2015. Ils permettent de lisser les surcoûts liés aux variations saisonnières de la consommation (plus élevée en hiver qu’en été). Les coûts de stockage du gaz naturel sont fixés par les gestionnaires des installations de stockage, c'est-à-dire Storengy (filiale d'Engie) et TIGF.

Les taxes et contributions

Les taxes et contributions représentent environ 21% du prix du gaz naturel à fin 2015. Elles sont actuellement de 3 ordres :

  • la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), prélèvement forfaitaire applicable à l’ensemble des consommateurs de gaz. Elle s’ajoute aux tarifs d’utilisation des réseaux et permet de financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. La CTA varie selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur et selon le type de clients ;
  • la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), taxe reversée à la direction générale des douanes et fixée par les pouvoirs publics à 4,34€/MWh en 2016. Depuis le 1er janvier 2016, cette taxe intègre(7) d'une part la CTSS qui permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages couverts par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et d'autre part la Contribution Biométhane pour soutenir le développement de cette filière ;
  • la TVA qui s’applique à hauteur de 5,5% sur l’abonnement et la CTA et à hauteur de 20% sur le reste de la facture (prix des kWh consommés ).
Les catégories de tarifs

Les tarifs réglementés de vente (TRV)

Les tarifs réglementés sont contrôlés par les pouvoirs publics et étaient dans le passé classés en deux catégories selon le volume de consommation des clients :

  • les tarifs à souscription qui concernaient les consommateurs de gaz raccordés directement au réseau de transport et les clients raccordés au réseau de distribution consommant plus de 4 GWh/an (professionnels, gros consommateurs) ;
  • les tarifs en distribution publique pour les clients raccordés au réseau de distribution consommant moins de 4 GWh/an (petits consommateurs).

Dans le cadre de la libération des marchés du gaz et de l'électricité, les tarifs réglementés ont fait l'objet d'une suppresion progressive (de juin 2014 à fin 2015) : ils ne peuvent désormais plus être souscrits par les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh de gaz naturel par an.

Les offres de marché

Les tarifs de marché sont librement fixés par les fournisseurs de gaz à leurs clients. Notons toutefois que de nombreuses offres à prix de marché sont indexées sur les TRV (ex : garantie d’une remise de x% par rapport au TRV). 

D’autre part, tout client éligible ayant choisi une offre à prix de marché peut par la suite revenir au tarif réglementé sous réserve d'avoir une consommation annuelle inférieure à 30 MWh(8).

Enjeux

Suite à l’ouverture des marchés à la concurrence impulsée par l’Union européenne, il est possible de choisir librement son fournisseur en France depuis le 1er juillet 2004 pour les consommateurs professionnels et depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

La concurrence entre différents fournisseurs est censée être stimulée par une optimisation des coûts d’approvisionnement (sur les marchés de gros) et de commercialisation. De nombreux fournisseurs alternatifs communiquent ainsi sur les prix moins élevés qu’ils proposent par rapport aux tarifs réglementés.

A fin 2015, 19,7% des clients résidentiels et 35,4% des clients non résidentiels étaient alimentés en gaz par des fournisseurs alternatifs, soit une proportion supérieure à celle observée sur le marché de l’électricité (11,6% pour les clients résidentiels et 11,7% pour les clients non résidentiels). Le site www.energie-info.fr, développé par la CRE, permet de comparer les différentes offres des fournisseurs.

La question des prix du gaz naturel, et plus globalement de l’énergie, est actuellement particulièrement sensible. Selon l’article L.445-3 du Code de l’énergie(9), tous les coûts du fournisseur doivent être couverts par les tarifs réglementés de vente.

Le gouvernement a pourtant, à plusieurs reprises, gelé ou plafonné le montant de ces tarifs réglementés, en ne répercutant pas les hausses tarifaires calculées par la CRE. Cela a pour effet de modifier le « signal prix » auprès des consommateurs qui ne reflète plus les coûts réels supportés par les fournisseurs et de rendre moins compétitives les offres des fournisseurs alternatifs.

Chiffres clés
  • A fin 2015,  près de 11,3 millions de clients (industriels ou résidentiels) consomment du gaz naturel en France.
  • La consommation de gaz en France a atteint 448 TWh en 2015, plus de 72% de ce volume alimentant les « sites non résidentiels » (au nombre de 664 000) et environ 28% alimentant les « sites  résidentiels », autrement dit les particuliers (10,6 millions de sites).
Comparaison des prix de détail du gaz en Europe
Prix du gaz domestique en Europe en 2014

Prix du gaz domestique dans l'Union européenne en 2014 (©Connaissance des Énergies, d'après données d'Eurostat)

En 2014, le prix moyen du gaz dans l’Union européenne a avoisiné 78,2€/MWh pour les consommateurs particuliers. En France, les prix sont très proches de cette moyenne. Les variations de prix entre les pays peuvent s’expliquer, entre autres, par des fiscalités différentes (part des taxes dans le prix TTC), par la position géographique des pays (distance par rapport aux pays producteurs) ou par le niveau de concurrence entre les fournisseurs.

Notons que le développement de l’exploitation des gaz non conventionnels aux États-Unis a eu un effet indirect sur les prix du gaz en Europe. Cette exploitation a permis aux Américains de réduire leurs importations de GNL qui ont alors approvisionné le marché asiatique et, dans une moindre mesure, le marché européen à des prix inférieurs aux cours de ces marchés. De nombreux analystes s’interrogent sur les effets des futures importations de GNL par les États-Unis eux-mêmes.