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Qu’est-ce que le Conseil supérieur de l’énergie ?

Conseil supérieur de l'énergie

Créé en novembre 2002, le CSE est consulté une à deux fois par mois et assure entre autres un suivi de la progression des EnR en France. (©photo)

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) est un organisme mis en place par le ministère en charge de l'énergie avec pour principal objectif de conseiller celui-ci sur la politique énergétique nationale. Il est consulté sur l'ensemble des actes réglementaires de l'État relatifs à cette politique ainsi que sur les décisions concernant les marchés de l’électricité et du gaz.

Le CSE est également en charge d’évaluer la progression des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale au regard des engagements français pris dans le cadre du paquet européen Énergie-Climat. A la demande du ministère en charge de l'énergie, le Conseil supérieur de l'énergie peut émettre des avis concernant d’autres thématiques. Ces avis émis par le CSE sont consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.

Le CSE est composé de représentants de différents collèges :

  • 3 députés et 2 sénateurs (avec autant de parlementaires suppléants) ;
  • 1 membre du Conseil d'État ;
  • 4 représentants de ministères(1) ;
  • 5 représentants des collectivités territoriales ;
  • 5 représentants des consommateurs ;
  • 13 représentants des entreprises du secteur énergétique ;
  • 5 représentants du personnel des industries électrique et gazière.

Les membres du CSE sont nommés par arrêté du ministre en charge de l’énergie pour une durée de 5 ans, sous réserve que ceux ayant un autre mandat le conservent durant cette durée. L'actuel président du CSE est le sénateur socialiste de l'Aude Roland Courteau(2).

Le CSE doit bien être distingué de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), autorité administrative en charge du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France.