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Que recouvre la notion de « précarité énergétique » en France ?

Précarité énergétique

Au cours de l'hiver 2017/2018, 30% des ménages français déclarent avoir restreint leurs consommations d'énergie en raison de son coût selon le Médiateur de l'énergie. (©photo)

La précarité énergétique est définie par la loi Grenelle II de juillet 2010 comme la difficulté qu’éprouve un ménage dans son logement « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Plusieurs indicateurs sont utilisés pour quantifier ce phénomène.

Les ressources sont aujourd'hui considérées comme inadaptées en France lorsqu’un foyer consacre plus de 8% de son revenu à payer la facture d’énergie de son logement : chauffage, éclairage, etc. (taux d'effort énergétique). Les conditions d’habitat sont considérées comme inadaptées lorsqu’un ménage ressent un inconfort thermique (indicateur du froid ressenti)(1).

L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en France en mars 2011 « pour améliorer la connaissance et suivre les situations de précarité énergétique », croise différents indicateurs en prenant en considération les 30% des ménages les plus modestes en France. Dans son rapport de suivi annuel de novembre 2018(2), l'ONPE évalue à près de 3,3 millions le nombre de ménages en France métropolitaine en situation de précarité énergétique (dans lesquels vivent 6,7 millions de personnes), soit 11,6% des foyers du territoire (sur la base du taux d'effort énergétique)(3).

Précisons que les données les plus détaillées sur la précarité énergétique sont mesurées lors des enquêtes nationales Logement de l'Insee : la dernière d'entre elles a été réalisée entre juin 2013 et juin 2014 et la prochaine est prévue en 2020(4).

Que la précarité énergétique soit issue d’un manque de ressources ou de mauvaises conditions d’habitat (ex : logement déperditif) - deux situations souvent liées - elles peuvent conduire selon les organismes suivant ces problématiques :

  • à une consommation d’énergie excessive au regard des moyens disponibles, engendrant des risques d’impayés qui aggravent encore l’insuffisance des ressources (cercle vicieux) ;
  • à une « sous consommation » d’énergie pour réduire les dépenses, engendrant des conséquences sur la santé (froid) et sur la vie sociale (exclusion).

Précisons que le « chèque énergie », dispositif aidant les ménages aux revenus modestes à s’acquitter de leurs factures liées à l’énergie (généralisé en 2018 et étendu en 2019(5)), est distribué aux ménages français uniquement sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 10 700 € par an par unité de consommation) et non en fonction des indicateurs cités précédemment. Le programme « Habiter mieux » de l'Anah et le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) doivent entre autres également contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. 

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Sources / Notes
  1. Il n’existe pas de définition commune du concept de précarité énergétique en Europe. Par exemple, le Royaume-Uni a historiquement retenu le critère « mathématique » (plus de 10% du revenu disponible consacré aux dépenses énergétiques, critère précédemment retenu en France) tandis que l’Irlande a privilégié une évaluation « subjective » à partir de déclarations des ménages.
  2. Suivi annuel de la précarité énergétique : un nouvel enjeu pour l’ONPE, Observatoire national de la précarité énergétique, 23 novembre 2018.
  3. La météo a été « clémente » en 2017, ce qui a fortement contribué à faire chuter le nombre de ménages en situation de précarité énergétique par rapport aux années précédentes.
  4. Les données sur l'indicateur de précarité énergétique sont fournies par le Commisariat général au développement durable (CDDD) grâce à son modèle Prometheus. Celles sur l'indicateur de froid ressenti sont publiées par le baromètre Énergie-info réalisée annuellement par le Médiateur de l'énergie.
  5. En 2019, 5,8 milions de ménages français bénéficieront du chèque énergie. Son montant s'élèvera cette année entre 48 et 277 euros, en fonction des revenus. Ce montant est encore jugé largement insuffisant par l'ONPE pour mettre fin à la précarité énergétique.

 

Site de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)