- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le gouvernement a laissé entrevoir lundi le lancement de la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques français d'EDF et de GDF Suez à partir du premier semestre 2014, après un rappel à l'ordre de la Cour des Comptes.
Dans une réponse au gendarme des finances publiques, qui critiquait le manque à gagner budgétaire provoqué par le retard pris dans ce dossier, le gouvernement a fait valoir qu'"un temps d'analyse était nécessaire" pour établir un mode de renouvellement "plus conforme à l'intérêt général".
Néanmoins, "il semble qu'à ce stade la mise en concurrence constitue la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l'hydroélectricité", reconnaissent les ministères concernés (Ecologie-Energie, Economie, Budget) dans leur missive.
"Dans ce contexte, le lancement, de manière échelonnée, du renouvellement des premières vallées pourrait intervenir dès le premier semestre 2014", écrivent-ils.
En France, les barrages appartiennent à l'Etat mais leur exploitation fait l'objet d'une concession de longue durée. Du fait d'un héritage historique, EDF se taille la part du lion (avec 80% de la puissance installée), devant la Compagnie nationale du Rhône (12%) détenue en partie par GDF Suez.
L'ouverture de ces concessions, qui suscite la convoitise de nombreux électriciens européens, avait été promise pour la fin 2010 mais n'a guère avancé depuis.
Dans un référé daté du 21 juin et publié lundi, la Cour des Comptes relève notamment qu'en tardant à agir, l'Etat se prive de centaines de millions d'euros de recettes fiscales potentielles par an, près de 340 millions au bas mot.
La loi de finances rectificative de 2006 a bien prévu la création d'une redevance "lors du renouvellement des concessions d'hydroélectricité". Mais comme le relève la Cour des comptes, celle-ci "n'a jamais été appliquée aux nombreuses concessions arrivées à échéance depuis cette date".
Seule la Compagnie nationale du Rhône (CNR) verse un impôt depuis 2001, qui a atteint l'an dernier 180 millions d'euros.
Mais les autres concessions, celles d'EDF principalement, ne sont pas ponctionnées, bien qu'un grand nombre de barrages hydroélectriques soient largement amortis.
L'ex-ministre de l'Energie Delphine Batho avait notamment exprimé son opposition à la libéralisation du secteur et la députée socialiste de l'Isère Marie-Noëlle Battistel, chargée d'un rapport sur la question, avait défendu en avril "un aménagement significatif du processus" de mise en concurrence.
L'Etat fait désormais valoir dans son courrier en réponse à la Cour des Comptes que "les délais de réflexion pris par le gouvernement offrent l'opportunité d'examiner de nouvelles options, sans pour autant entraîner de glissement calendaire significatif".
L'enlisement du dossier a néanmoins douché les ardeurs des candidats potentiels, le suédois Vattenfall annonçant même son retrait de la course cet été faute de perspectives.
A l'horizon 2020, des dizaines de barrages français actuellement gérés par EDF et GDF Suez, représentant 20% du parc hydraulique (5.300 mégawatts), étaient censés faire l'objet d'un renouvellement de leurs concessions avec une mise en concurrence.
Les barrages, deuxième source de courant dans l'Hexagone après les centrales nucléaires, ont produit environ 12% de l'électricité française en 2012.
