Droits de douane : les États-Unis lancent une procédure concernant les panneaux solaires

  • Connaissance des Énergies avec AFP
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Parc solaire photovoltaïque de Luning dans le Nevada (©Invenergy)

Le département américain du Commerce a annoncé lundi avoir lancé des procédures qui pourraient conduire dans quelques mois à la mise en place de droits de douane sectoriels sur les drones et des éléments nécessaires à la fabrication de panneaux solaires.

Le silicium polycristallin et ses dérivés ciblés

Dans les deux cas, le ministère a ouvert le 1er juillet une enquête publique, première étape nécessaire avant de décider si ces produits doivent faire l'objet d'une taxe douanière particulière ou non. Elles concernent les appareils aériens pilotés à distance (ou drones) ainsi que le silicium polycristallin et ses dérivés, qui sont utilisés pour la fabrication des panneaux solaires et des semi-conducteurs.

Ces procédures sont menées dans le cadre de la section 232, une disposition de la loi américaine permettant au gouvernement de protéger un secteur d'activité grâce à des droits de douane s'il estime que celui-ci représente un risque pour la sécurité nationale.

Les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium ainsi que les procédures lancées concernant les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques, en vue là encore d'une taxe douanière, ont également été justifiées ou réalisées dans le cadre de la section 232.

90% de la production mondiale d'origine chinoise

Les États-Unis sont parmi les principaux producteurs de drones, avec la Chine et Israël, alors que d'autres pays tels que la Turquie, l'Iran, la Russie ou plus récemment l'Ukraine, ont développé ces dernières années des modèles de drones militaires à bas coût, de plus en plus utilisés dans les conflits. Les industriels chinois comme DJI sont par ailleurs les principaux producteurs de drones civils.

La Chine représentait également plus de 90% de la production de silicium polycristallin dans le monde en 2024, selon le cabinet spécialisé Thunder Said Energy, dont une part non négligeable proviendrait de la région du Xinjiang, où Pékin est accusé d'avoir interné plus d'un million de membres de la minorité musulmane Ouïghour ces dernières années, des accusations rejetées par la Chine.

L'enquête publique lancée par le gouvernement américain doit durer 21 jours après la publication des décrets au journal officiel. Le département du Commerce dispose de 270 jours pour mener son enquête, qui peut intégrer la consultation d'autres branches du gouvernement et des auditions, avant de faire part de ses recommandations au président américain, Donald Trump, qui peut ensuite décider de la mise en place ou non de droits de douane.

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