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La consigne du gouvernement demandant aux préfets d'accélérer le traitement des projets d'énergies renouvelables est restée sans effet pour l'éolien terrestre, deux mois après la sortie de cette circulaire, a déploré mardi France énergie éolienne (FEE), qui représente le secteur.
"Il n'y a eu aucune accélération, aucun soubresaut même", assure Michel Gioria, le délégué général de FEE. Selon la filière, près de 2 gigawatts (GW) de projets, soit l'équivalent de deux réacteurs nucléaires, sont en toute fin d'instruction: ne manque plus que la signature finale du préfet pour lancer les travaux. Mais faute de paraphe, ils ne sortiront pas de terre cet hiver, où ils auraient pu contribuer à soulager les tensions sur l'approvisionnement électrique, souligne M. Gioria.
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a récemment "repassé le message au corps préfectoral", indique-t-on mardi au ministère, où l'on "suit ça de près". Des courriers sont prêts à partir vers certains territoires, pour "débloquer certains projets", ajoute-t-on.
D'autres projets éoliens, moins avancés, pour 3 GW supplémentaires, sont aussi en attente d'aval préfectoral pour lancer l'instruction, l'enquête publique ou encore la réunion des comités départementaux du paysage.
Face à la crise énergétique, quatre ministres dont ceux de l'Intérieur, de la Transition écologique et de la Transition énergétique avaient demandé aux services déconcentrés de l'État, dans une circulaire du 16 septembre, de "mettre en place toutes les actions requises afin de faciliter et d'accélérer le traitement des dossiers" d'installation de projets d'énergies renouvelables.
La France est en retard sur ses propres objectifs, et seule en Europe à avoir raté sa cible de 2020, ce qui l'expose à une amende européenne de 500 millions d'euros.
Après les sénateurs, les députés ont commencé lundi à examiner en commissions le projet de loi "relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables".
La version du texte votée au Sénat s'apparente à "un outil d'arrêt de la transition énergétique", selon les termes de Mattias Vandenbulcke, responsable de la communication de FEE.
L'association professionnelle estime notamment que la planification des zones pour l'éolien terrestre, confiée par le texte aux communes et aux intercommunalités, doit être "raccordée aux objectifs (nationaux de développement des renouvelables) et à un calendrier", explique-t-il.
Le secteur s'alarme aussi d'une disposition sénatoriale imposant un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France pour tout projet à moins de 10 km d'un monument historique. Selon FEE, ne seraient alors plus ouverts à l'éolien qu'un petit bout de Savoie et de Nouvelle-Aquitaine. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a voté lundi la suppression de cette disposition.
Les députés doivent commencer le 5 décembre l'examen du texte en plénière.
