- Connaissance des Énergies avec AFP
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Un nouveau modèle de contrat d'achat de l'électricité éolienne par EDF a été mis en place, a annoncé vendredi la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, face aux blocages provoqués par une possible décision défavorable de la justice européenne sur des aides d'Etat.
"Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats afin de sécuriser le financement des projets éoliens actuellement en cours. Ce dispositif est effectif dès aujourd'hui pour tout nouveau projet", indique la ministre dans un communiqué.
Ce nouveau contrat s'appliquera bien aux nouveaux projets mais pas à ceux déjà inaugurés, a précisé à l'AFP Mme Batho.
En France, afin de favoriser son essor, toute l'électricité éolienne est rachetée par EDF à un tarif bonifié de 82 euros par mégawattheure. Ce dispositif a été attaqué en justice par une association anti-éolien, au motif qu'il serait contraire aux règles européennes sur les aides d'Etat.
Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire à la justice européenne en mars 2012, la décision finale sur l'arrêté tarifaire étant attendue cette année.
Quel que soit le jugement final, celui-ci a eu pour effet d'effrayer les banques, qui ont suspendu tout ou partie de leurs financements.
Selon le syndicat professionnel France Energie Eolienne, qui s'est réjoui de la décision, 1.600 mégawatts de projets de parcs éoliens, soit à pleine puissance l'équivalent d'un réacteur nucléaire EPR, sont sur la sellette à cause de cette incertitude.
"Ces contrats devraient permettre la construction de nombreux parcs qui étaient en attente de financement", juge l'organisation.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a pour sa part qualifié la décision de la ministre de "véritable bouffée d'oxygène aux entreprises du secteur".
Mme Batho a par ailleurs précisé avoir récemment défendu la position française devant le Commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia, qui, selon elle, a "accueilli très favorablement" l'argumentaire de Paris.
