- Connaissance des Énergies avec AFP
- parue le
Quarante-quatre millions d'euros: c'est la somme qu'un développeur allemand d'éoliennes réclame devant la justice à un village de Charente-Maritime et à une cinquantaine de propriétaires de parcelles, auxquels il reproche d'avoir renoncé à son projet d'implantation.
Préjudice lié au retard d'exécution du projet
Quarante-quatre millions d'euros : c'est la somme qu'un développeur allemand d'éoliennes réclame devant la justice à un village de Charente-Maritime et à une cinquantaine de propriétaires de parcelles, auxquels il reproche d'avoir renoncé à son projet d'implantation.
Validé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2019, le parc des Chênaies Hautes devait voir le jour sur trois communes près de La Rochelle, dont celle de Puyrolland, à l'initiative de la filiale française du groupe allemand Windstrom qui a déjà planté plus de 470 mâts en Europe.
Ces terres des Vals de Saintonge, très prisées par la filière, concentraient 15% des éoliennes de Nouvelle-Aquitaine en 2023. Mais il n'y en a toujours pas à Puyrolland, ce qui vaut à ce village de 200 habitants et à la cinquantaine de propriétaires d'être assignés au civil devant le tribunal de Saintes, où une audience procédurale se tient mercredi - le fond du dossier ne sera pas encore abordé.
Le groupe allemand dénonce le refus de la municipalité d'accorder les autorisations de voirie nécessaires à l'acheminement des sept éoliennes, hautes de 180 mètres en bout de pale, jusqu'aux parcelles où elles doivent être installées.
Par cette "action en désenclavement", WindStrom espère obtenir des servitudes de passage ; à défaut, il réclame quelque 44 millions d'euros pour compenser son "préjudice lié au retard d'exécution du projet", qu'il évalue à environ 6,5 millions d'euros par an. "Leur objectif est de faire peur aux administrés", fustige Olivier Chambord, l'un des avocats de la commune.
Une « guerre d'usure »
Le groupe allemand a également saisi la justice administrative, en vain : le 4 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté son recours.
WindStrom a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, a indiqué à l'AFP François Versini-Campinchi, l'un des avocats de l'entreprise, "qui ne souhaite pas commenter une affaire en cours".
"Ils lancent une guerre d'usure", déplore François Drageon, autre conseil de Puyrolland. "On se bat contre beaucoup plus fort que nous", estime Thierry Giraud, maire sans étiquette depuis 1995, initialement séduit par la proposition du promoteur.
"Ce sont eux qui nous ont démarchés. Avant de venir en mairie, ils étaient déjà allés voir les propriétaires de parcelles, souvent des agriculteurs, qui y voient une source de revenus" dans ces territoires où règne "la misère rurale", explique cet agriculteur de profession.
En 2016, l'élu de 58 ans avait ainsi signé avec le développeur "une promesse de bail et de servitude", selon la décision de la CAA, pour permettre la réalisation du parc, en échange de contreparties: aide pour rénover l'église du village, financement de chèques énergie pour les habitants...
"Sauf qu'il n'y a rien eu de concret (...) Nous n'étions pas enchantés d'avoir [des éoliennes], alors nous ne voulions pas que le sacrifice soit vain. Nous leur avons donc demandé de faire des efforts. Leur réponse a été le tribunal", affirme le maire.
Les petites mairies « démunies face à ces promoteurs »
"Ils nous ont d'abord parlé d'études de faisabilité. Puis il a fallu dire « Amen » à tout. Il y a eu un passage en force", abonde Patrick Beslin, président de l'Association foncière de remembrement de Puyrolland qui fédère 200 propriétaires, dont ceux assignés en justice.
Ce dossier au long cours a poussé Thierry Giraud à briguer un sixième mandat en mars. "Je ne peux pas laisser tomber cette affaire. On ne peut pas s'essuyer les pieds sur les territoires ruraux comme sur un paillasson. Les petites mairies sont démunies face à ces promoteurs", juge-t-il.
"On ne jette pas dix ans de travail à la poubelle parce qu'une collectivité a décidé de changer d'avis. Si on permet ça, demain on ne fait plus un seul projet", rétorquait l'avocat de Windstrom dans Libération à l'automne. "On espère que l'issue sera heureuse", conclut le maire qui dit avoir demandé de l'aide, en vain, à l'Association des maires de France (AMF) et à l'État.
L'AMF, qui regrette le recul du "pouvoir d'agir des maires sur ces projets", a assuré à l'AFP avoir échangé avec l'élu et son avocat sur "la pertinence de stratégie de défense" envisagée par la commune" mais sans intervenir dans la phase juridictionnelle, "conformément à sa pratique habituelle".
