Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

  • Connaissance des Énergies avec AFP
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Les boulangers, restaurateurs et autres artisans le réclamaient de plus en plus fort: le gouvernement français a annoncé vendredi qu'ils bénéficieraient d'un tarif garanti de l'électricité en 2023, fixé à un niveau élevé comparé aux prix historiques, mais bien plus bas que les sommets vus ces derniers mois.

Environ 600.000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné depuis l'hiver dernier par l'Etat dans le cadre d'un "bouclier tarifaire", car la puissance électrique utilisée dépasse un certain niveau.

De multiples aides publiques existent pour elles, mais qui ne couvraient qu'une partie des hausses de tarifs imposées par les fournisseurs, sans compter que les dispositifs étaient jugés complexes.

Après une semaine de réunions, d'interpellations et de prises de parole, jusqu'à une dénonciation par Emmanuel Macron jeudi des prix "excessifs", le gouvernement a donc décidé qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année, forçant la main des vendeurs d'électricité.

Ce tarif sera cependant garanti seulement pour celles qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité durant le second semestre 2022.

"Le message du président de la République a été reçu cinq sur cinq" par les fournisseurs, s'est félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion de trois heures à Bercy avec notamment EDF, Engie ou TotalEnergies.

Ce tarif moyen sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie.

Il est à comparer aux prix de gros sur le marché français de l'électricité: les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure.

Entre juin et décembre 2022, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec une pointe au-delà des 1.100 euros/MWh à la fin du mois d'août, contre environ 50 euros historiquement.

- L'arme des taxes -

Apparemment insatisfait du travail de ses ministres, Emmanuel Macron avait annoncé jeudi que tous les artisans et très petites entreprises pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités restant à définir.

L'Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente artisans et professions libérales, s'en était félicitée tout en demandant "que les énergéticiens qui auraient imposé à leurs clients des contrats d'énergie abusifs soient dans l'obligation de les renégocier, et ceci dès le mois de janvier".

Tout l'enjeu, avait expliqué Bruno Le Maire, était de répondre au "sentiment d'injustice" des artisans ayant renégocié leur contrat au plus mauvais moment, entre fin août et début octobre 2022.

Sa collègue Olivia Grégoire a concédé que "quelques petits énergéticiens peuvent avoir des difficultés" à vendre à un prix inférieur au seuil prévu. La réunion convoquée vendredi à Bercy, la deuxième cette semaine, devait faire en sorte que ceux "qui ont acheté à des prix très hauts, ne se retrouvent pas, en matière de trésorerie, à terre", a-t-elle expliqué.

A ce stade, l'ampleur du geste commercial consenti par les fournisseurs ou de l'effort de l'Etat pour compenser ce prix garanti reste impossible à chiffrer.

"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire.

"Le calcul doit être fait sur comment l'Etat va pouvoir participer et comment on va pouvoir, nous, participer", a confirmé sur franceinfo le patron du fournisseur ekWateur Julien Tchernia, présent à la réunion et "très positif" sur son issue.

Avec cette mesure, l'Etat écarte donc l'hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d'électricité entre les entreprises et les fournisseurs, jusqu'ici envisagée.

Le tarif garanti annoncé vendredi ne concerne que les contrats de fourniture d'électricité, ceux de gaz étant ciblés par des dispositifs d'aide déjà existants (tarif régulé, guichet d'aide...).

Le gouvernement avait menacé, faute de coopération des fournisseurs, de recourir à l'"arme" de la fiscalité.

En attendant une telle éventualité, le gouvernement a reconnu cette semaine que les différentes aides existantes pour alléger la facture énergétique des entreprises restaient peu demandées.

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