- Connaissance des Énergies avec AFP
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Les députés du Rassemblement national ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi d'accélération des énergies renouvelables, ont-ils annoncé jeudi, deux jours après son adoption au Parlement.
Le groupe d'extrême droite fustige dans un communiqué une "fuite en avant en faveur des énergies intermittentes" en lien avec "les lobbies de l'éolien et du solaire". Dans sa saisine du Conseil constitutionnel, transmise à l'AFP, le Rassemblement national estime que la loi crée une "rupture d'égalité" entre les producteurs d'énergies renouvelables et les autres énergéticiens.
Le RN vise un mécanisme de modulation tarifaire qui pourrait être mis en place pour soutenir des projets d'énergies renouvelables dans des zones moins favorables sur le plan météorologique (article 3 bis B). Le groupe pointe aussi "un fonds de garantie destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d'une annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale" (article 5 bis).
Les députés RN s'en prennent en outre à la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 5), une mesure destinée à limiter certains contentieux. A leurs yeux, elle "constitue de facto et de jure un avantage injustifié déséquilibrant significativement les armes du procès au profit de l'opérateur énergétique".
Le groupe de Marine Le Pen avait ferraillé tout au long des débats contre le projet de loi, en s'en prenant aux "nuisances" des éoliennes. "Ça détruit nos paysages", ça "vrille les yeux et le cerveau", avait fini par lâcher le député Pierre Meurin.
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. Il dispose d'un mois pour statuer.
