- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi le recours en urgence formé par de petits actionnaires d'EDF pour retarder l'opération de renationalisation complète du groupe électricien.
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le président de la juridiction a débouté les actionnaires contestataires, en écartant l'existence d'un "trouble manifestement illicite" et d'un "dommage imminent".
A l'origine de ce front judiciaire, des actionnaires contestaient l'avis "favorable" pris le 27 octobre par le conseil d'administration d'EDF quant à la renationalisation du groupe à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l'Etat. Ils estiment le prix sous-évalué et en réclament a minima 15 euros.
S'estimant lésés, ces actionnaires avaient assigné lundi EDF devant le tribunal, afin de dénoncer les conditions dans lesquelles le conseil d'administration a validé la dite OPA.
Ces actionnaires, majoritairement des salariés et anciens salariés, et réunis sous la bannière des Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) "actions EDF" et "EDF ORS", auxquels s'est jointe l'association d'actionnaires Energie en actions, représentent ensemble environ 1,5% du capital.
Ils considèrent notamment "que le conseil d'administration n'a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours (...) n'a pas été respecté".
Les petits actionnaires ont demandé par ailleurs à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui était susceptible de donner mardi son feu vert à cette renationalisation, de "suspendre" sa décision, compte tenu de ce recours pendant.
En parallèle, les petits actionnaires ont dénoncé cette semaine une "situation de conflit d'intérêts potentiel" de l'actuel PDG Jean-Bernard Lévy, sur le départ. En cause: le cumul de sa fonction de censeur au conseil d'administration de Société Générale, "l'un des deux établissements présentateurs de l'offre désigné par l'Etat", avec son statut de dirigeant nommé par l'exécutif.
"On a été jugé recevable, ce qui est une bonne nouvelle, mais par contre, le juge n'a pas tranché, dans la mesure où il y avait une contestation sérieuse d'EDF, ce qui nous oblige à une nouvelle procédure sur le fond", a déclaré à l'AFP, Martine Faure, présidente des structures à l'origine de l'action.
Cette assignation s'appuiera "à la fois sur le manque d'informations, mais aussi maintenant le fait que le président n'aurait pas dû prendre part au vote" le 27 octobre, a-t-elle expliqué.
Les petits actionnaires souhaitent déposer cette assignation sur le fond avant la nouvelle date de réunion potentielle de l'AMF, soit le 22 novembre, selon Mme Faure.
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