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Soutien aux transports "verts" et aux énergies renouvelables, moins d'exonérations fiscales pour le gazole... le gouvernement présente à la fin de la semaine un budget qu'il veut "en cohérence avec la priorité donnée à l'écologie", même s'il écarte dans l'immédiat une hausse de la taxe carbone.
Le budget du ministère la Transition écologique et solidaire (MTES) augmentera de 2,6%, à 32,2 milliards d'euros, insiste-t-on dans ce ministère chargé de périmètres aussi vastes que l'énergie, les transports ou la qualité de l'air.
Dans un contexte de réduction de la fonction publique d'État, le MTES pourrait cependant être le plus mis à contribution de tous, selon des informations de presse évoquant 1 700 suppressions de postes. La ministre Elisabeth Borne a évoqué "des chiffres assez fantaisistes", réservant la primeur des annonces aux syndicats vendredi.
Voici les principales nouveautés attendues :
Soutien aux renouvelables
Quelque 6,1 milliards d'euros sont prévus pour soutenir le déploiement du solaire, de l'éolien ou encore du biogaz, un niveau à peu près similaire à l'an dernier.
Chèque énergie à faire connaître
Ce chèque, qui remplace les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, s'élève à environ 200 euros par an en moyenne. Il mobilisera 820 millions d'euros en 2020. Quelque 5,8 millions de ménages précaires étaient concernés cette année, mais "des progrès restent à faire" pour que ceux qui reçoivent le chèque l'utilisent, indique le ministère. "On travaille pour toucher plus de gens".
Prime à la conversion durcie
Populaire, la prime versée aux ménages qui remplacent leur véhicule par un autre moins polluant est reconduite. Huit cents millions d'euros y seront consacrés, budget incluant "le bonus électrique" (cumulable en cas d'achat d'un véhicule électrique). Les critères d'éligibilité sont cependant durcis depuis août (exclusion des véhicules de plus de 60 000 euros, ou encore des diesel immatriculés avant septembre), et les montants réduits dans de nombreux cas.
Depuis 2018 et l'extension du dispositif aux véhicules d'occasion, le gouvernement a recensé au moins 530 000 bénéficiaires (quelque 600 000 d'ici la fin de l'année), et vise le million durant le quinquennat.
Rénovation énergétique à renforcer
Le crédit d'impôt actuel (CITE), versé aux ménages réalisant des travaux dans leur logement (isolation, changement de chauffage, etc.) sera transformé en prime, qui aura l'avantage d'être versée au moment du paiement des travaux.
Mais cette aide sera-t-elle recentrée sur les ménages les plus modestes, au grand dam du secteur du bâtiment et des organisations environnementales ? Pour quels moyens et quels types de travaux ? Le ministère doit préciser ces éléments mardi.
Moins de 50 000 logements par an font l'objet d'une rénovation complète et performante, selon l'observatoire BBC du label Effinergie, quand 500 000 seraient nécessaires pour que la France reste dans les clous de la lutte contre le réchauffement climatique.
Transports « du quotidien »
Année de mise en oeuvre de la loi sur les mobilités (LOM), 2020 verra une "hausse inédite" des investissements dans les transports, d'environ + 20% à 3 milliards d'euros, selon le MTES.
Ce budget inclut une remise en état des réseaux ferroviaires "du quotidien". Durant le quinquennat, 3/4 des dépenses d'investissement de l'État en matière d'infrastructures de transport iront au ferroviaire, insiste le ministère. Pour la première fois, le PLF prévoit le financement d'infrastructures cyclables, pour accompagner les collectivités (350 millions d'euros en sept ans).
Exonérations en moins
L'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier (GNR) sera supprimée en trois ans, dès juillet 2020, pour le secteur du BTP et de la construction. Cela rapportera un peu plus de 200 millions d'euros dès 2020.
La réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds représenterait 140 millions d'euros. Quant à la mise en place d'une "écocontribution" versée par les compagnies aériennes (1,50 à 18 euros pour les vols décollant de France), elle devrait rapporter 180 millions d'euros.
Eau et biodiversité
Un budget de 2,4 milliards d'euros comprend des dépenses exceptionnelles comme le lancement de l'Office français de la biodiversité et la naissance d'un 11e parc national (des Forêts de Champagne et Bourgogne).
