UE: le groupe General Electric accusé de ne pas avoir respecté les règles lors du rachat de LM Wind

  • AFP
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L'UE a accusé jeudi trois firmes, le laboratoire allemand Merck KGaA, l'américain General Electric et le japonais Canon, de l'avoir dupée ou de ne pas avoir respecté les règles lors de leur demande d'autorisation en matière de concentration.

Ces trois entreprises - Merck KGaA qui a acquis l'américain Sigma-Aldrich, General Electric qui a acheté le danois LM Wind, et Canon, acquéreur de la filiale d'appareils médicaux de son compatriote Toshiba - ont toutes déjà obtenu le feu vert de la Commission européenne à leur concentration. La Commission européenne précise que "ces autorisations resteront effectives", mais elle enquête sur une enfreinte aux règles de procédure lors de la notification par ces entreprises de leur rachat, ce qui peut se solder par des amendes si ses soupçons s'avèrent exacts.

"Chaque année, la Commission européenne traite de centaines de cas de fusion. En 2016, c'était plus de 350. Notre travail est de nous assurer que les concentrations ne sont pas nuisibles à la concurrence", a martelé la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Or dans ces trois cas, les entreprises épinglées sont soupçonnées de ne pas avoir totalement suivies les règles du jeu, comme ce fut le cas récemment pour le réseau social américain Facebook lors du rachat de l'application mobile WhatsApp. Facebook s'est vu infliger par Bruxelles en mai dernier une amende de 110 millions d'euros car il avait fourni des renseignements inexacts pendant l'enquête de la Commission sur ce rachat.

Pour Merck/Sigma-Aldrich - qui avaient reçu le feu vert de l'UE à leur union en juin 2015 -, la Commission européenne les soupçonne d'avoir fourni des informations inexactes. A la clé, elle pourrait les sanctionner par une amende allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial. Dans le cas de General Electric et LM Wind, c'est en gros le même cas de figure, GE n'ayant pas informé la commission de "toutes les activités de développement de produits".

Enfin, en ce qui concerne Canon (qui a racheté la filiale d'appareils médicaux de son compatriote Toshiba), il est suspecté par la Commission d'avoir finalisé l'acquisition trop tôt, avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisé. Il risque une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires total annuel.

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