La fiscalité carbone aux frontières et ses effets redistributifs

  • Source : Ademe

Les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) ne reflètent que partiellement l’impact réel d’un pays en matière d’émissions de GES. L’empreinte carbone, qui vise à « imputer l’ensemble des émissions induites par un processus de production d’un bien ou d’un service, à son consommateur final », est à ce titre de plus en plus prise en considération.

Dans l’étude ci-après publiée le 9 janvier par l’Ademe et l’OFCE(1), il est indiqué en préambule que les émissions « importées »  compteraient pour presque la moitié de l’empreinte carbone annuelle de la France(2). L’étude s’interroge ainsi sur l’incidence d’une taxe carbone aux frontières, s’appliquant sur les émissions « indirectes » de la France (qui résultent de la production en amont des biens consommés en France)(3).

L’Ademe et l’OFCE considèrent qu’une telle taxe aux frontières serait « plus efficace » que la fiscalité carbone portant sur les produits énergétiques au niveau national « pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des ménages, quand bien même celles-ci ne rentreraient pas dans le bilan des émissions nationales ».

Après avoir détaillé l’empreinte carbone des ménages français par poste et par niveau de vie, l’étude mesure « les impacts économiques qu'aurait l'introduction d'une fiscalité climatique aux frontières sur les ménages selon leur profil économique ». Différentes hypothèses sont considérées, en faisant notamment varier les modalités de redistribution à destination des ménages (point sensible, comme en a témoigné le mouvement des « gilets jaunes »).

Rappelons que le « Green Deal » européen, présenté en décembre 2019 par la nouvelle Commission européenne(4), mentionne parmi ses objectifs un mécanisme de fiscalité carbone aux frontières : « Si les écarts entre les niveaux d’ambition à travers le monde persistent alors que l’UE renforce son ambition climatique, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone. Cela permettrait que les prix des importations rendent mieux compte du contenu en carbone de ces dernières ».

Empreinte carbone
L'étude de l'Ademe rappelle que les émissions directes et domestiques de la France ne compteraient que pour 52,8% de son empreinte carbone annuelle, ces données de référence portant sur l'année 2011. (©Connaissance des Énergies, d'après Ademe)

Lire l'étude  :
Fiscalité carbone aux frontières et effets redistributifs
Sources / Notes
  1. Observatoire français des conjonctures économiques.
  2. Estimation portant sur l’année 2011.
  3. À ces émissions indirectes s'ajoutent les émissions dites « grises » (« induites par l’ensemble des activités en amont de la chaîne de valeur de la phase de production du bien ou service consommé en France »). Dans l’hypothèse d’une telle taxe aux frontières de 25 € par tonne de CO2 (pour les secteurs soumis au marché européen de quotas d’émissions, avec pour hypothèse que « seule la France est concernée »), les recettes fiscales pourraient atteindre 857 millions d’euros par an selon l’Ademe.
  4. Le pacte vert pour l'Europe, Communication de la Commission européenne, 11 décembre 2019.