Le projet de réforme de l’ARENH : débats autour du « corridor »

  • Source : Chaire Économie du Climat

En France, le dispositif « ARENH » (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) permet aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF de racheter à l’électricien historique une partie de sa production nucléaire (jusqu’à 100 TWh par an, à un tarif de 42 €/MWh). Un projet de réforme de l’ARENH(1) est actuellement soumis à consultation jusqu’au 17 mars 2020.

Dans la publication ci-après mise en ligne le 26 février par la Chaire Économie du Climat de l’Université Paris-Dauphine, Jacques Percebois et Boris Solier rappellent le contexte et les caractéristiques du projet de réforme de l’ARENH. Ils modélisent le nouveau système imaginé pour analyser ses effets possibles, en particulier sur les coûts d’approvisionnement des fournisseurs alternatifs (en prenant en compte différentes hypothèses de prix de gros de l’électricité).

Le projet de réforme prévoit que la quasi-totalité de la production nucléaire d’EDF soit à l’avenir vendue sur le marché de gros. Ce volume d’électricité serait « ouvert » aux différents fournisseurs d'électricité qui pourraient en bénéficier au prorata de leurs portefeuilles de clients. Le prix payé par ces fournisseurs devrait rester compris entre un prix plancher et un prix plafond fixés par la CRE (en cas de prix spot inférieur au prix plancher, les fournisseurs alternatifs devraient verser la différence à EDF ; en cas de prix spot supérieur au prix plafond, EDF devrait à l’inverse verser la différence aux fournisseurs alternatifs).

Sur la base de leurs simulations, Jacques Percebois et Boris Solier concluent entre autres que l’écart prévu de 6 €/MWh entre le prix plancher et le prix plafond est « trop restreint » (le prix de marché sortirait fréquemment de cette fourchette). Ils appellent ainsi à élargir les bornes de ce « corridor » (par exemple avec un écart de 15 €/MWh). Ils soulignent par ailleurs « la nécessité de réviser régulièrement les seuils du corridor en fonction de l’évolution des prix de marché ».

Selon les deux économistes, un système de corridor (par exemple entre 42 et 48 €/MWh) resterait, pour les fournisseurs alternatifs, plus intéressant qu’un nouveau dispositif ARENH « revalorisé » (par exemple avec 150 TWh accessibles, mais « avec le risque » de voir le tarif d’achat relevé à 44, voire 46 €/MWh au lieu de 42 €/MWh actuellement)(2).

Réforme de l'ARENH

Lire l'étude :
Projet de réforme de l'ARENH
Sources / Notes
  1. Document de consultation Nouvelle régulation économique du nucléaire existant. « Afin de permettre des échanges ouverts avec les acteurs de marché et les parties prenantes, le Gouvernement a lancé, le 17 janvier 2020, un appel à contributions sur les constats fondamentaux qui ont conduit à ce projet de régulation économique, ainsi que sur ses principes de construction et de fonctionnement ». Les contributions sur ce nouveau projet peuvent être soumises à l’adresse suivante jusqu'au 17 mars 2020 : consultation-regulation-nucleaire-existant@developpement-durable.gouv.fr.
  2. Cette solution serait « la plus avantageuse […] en particulier dans l’hypothèse où les prix de gros de l’électricité remontent fortement ».

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