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RE 2020 : le point sur la future réglementation des bâtiments neufs

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Consommation d'énergie des bâtiments

« Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit », estime Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement. (©Jossuha Théophile-Unsplash)

Les orientations de la future réglementation thermique des bâtiments neufs, dite « RE2020 », ont été présentées le 24 novembre par le ministère de la Transition écologique.

Une « rupture majeure » : le retrait du gaz

Comme les précédentes réglementations thermiques (la première a été mise en place en 1974, l’actuelle – la RT2012 – est en vigueur depuis le 1er janvier 2013), la RE2020 vise à réduire les niveaux de consommations énergétiques des bâtiments neufs. Par rapport à la RT2012, elle abaissera de 30% le seuil maximal du « besoin bioclimatique » des nouveaux bâtiments, c’est-à-dire, leur « besoin en énergie pour rester à une température confortable ».

La RE2020 introduit par ailleurs une « rupture majeure » qui fait l’objet de vifs débats : « la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz ». Cette disparition interviendra sous la forme d'un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques : dans les maisons individuelles, un seuil maximal de 4 kg de CO2/m2/an sera imposé dès l'été 2021 lors de l’entrée en vigueur de la RE2020, ce qui « exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz » selon le ministère de la Transition écologique(1).

En logement collectif, le retrait du gaz sera « progressif entre 2021 et 2024 ». À l'heure actuelle, « 75% des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz », justifie le ministère qui juge toutefois « nombreuses » les alternatives au gaz (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique)(2).

La RE2020 a vocation à « systématiser le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable », ajoute le ministère, la future réglementation devant également « empêcher un retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet Joule) [...] peu coûteux à installer » mais « cher à l’usage » avec un impact important sur le réseau électrique à la pointe hivernale.

Une transition vers le bois et des matériaux biosourcés

La RE2020 prendra en compte les émissions de CO2 liées aux nouvelles constructions, « y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment », ce qui aura un impact important : les phases de construction et démolition des bâtiments construits selon la RT2012 « représentent entre 60 et 90% de leur impact carbone total calculé sur une durée de 50 ans »(3) selon le ministère de la Transition écologique.

Avec cette nouvelle contrainte, le ministère estime que l’usage du bois et des matériaux biosourcés dans les nouvelles constructions sera, à l'horizon 2030, « quasi systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif ». À titre indicatif, les maisons à ossature bois comptent actuellement pour « moins de 10% du marché de la maison individuelle neuve en France ».

Enfin, la RE2020 imposera aux nouvelles constructions de rester « confortables » pour leurs occupants durant les vagues de chaleur, sachant que « l’inconfort l’été est un défaut souvent relevé de nombreux bâtiments construits selon la RT2012 ».

Le calendrier

La RE2020 devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021, avec une remontée des exigences à trois échéances : 2024, 2027 et 2030. L’élaboration de cette réglementation ayant été « décalée en raison de la crise sanitaire », son entrée en vigueur est désormais prévue « à l’été 2021 ». Le ministère précise que cette « première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements ainsi que les bureaux et l’enseignement », les bâtiments tertiaires devant faire l’objet d’un autre volet de la réglementation (avec « un décalage d’environ un an »).

Des premiers textes réglementaires seront soumis à consultation « tout début décembre » 2020. La publication de la version définitive de la RE2020, suivant cette phase de consultation(4), est prévue « d’ici la fin du premier trimestre 2021 ».

Pour rappel, les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire ont, en 2019, compté pour près de 46% de la consommation d'énergie en France(5).

Sources / Notes
  1. « Alors qu’une maison moyenne existante chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an, la même maison aux normes RE2020 émettra moins de 0,5 tonne, soit 10 fois moins ! »
  2. « Le seuil sera d’abord fixé à 14 kg CO2/an/m2, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 CO2/an/m2, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid) ».
  3. D’ici à 2030, la réglementation fera « baisser cet impact de plus de 30% » selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
  4. « La réglementation pour les bâtiments tertiaires scolaires et de bureaux sera mise en consultation en léger décalage avec une entrée en vigueur concomitante à celle du résidentiel ».
  5. Chiffres clés de l'énergie - Édition 2020, Ministère de la Transition écologique, septembre 2020. (29% pour la part du résidentiel et 17% pour celle du tertiaire).

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