Nucléaire : l'Autorité de la concurrence notifie des soupçons d'entente dans le secteur du démantèlement

  • AFP
  • parue le

Des soupçons d'entente, contraire aux règles de la concurrence, ont été notifiés récemment à six entreprises du secteur de l'assainissement et du démantèlement nucléaire par l'Autorité de la concurrence, a rapporté cette dernière lundi.

Au terme d'une enquête de plus de deux ans, "le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des griefs ont été notifiés récemment dans le secteur de l'assainissement et du démantèlement nucléaire", a indiqué l'instance dans un communiqué publié sur son site.

Le 23 juin 2022, "dix griefs d'entente anticoncurrentielle ont été notifiés à six entreprises" du secteur, rapport l'autorité, qui n'entend pas préciser les noms des entreprises visées ni les pratiques visées. "Les infractions poursuivies concernent des pratiques d'échanges d'informations, d'offres de couverture et de répartition de lots dans le cadre de procédures de marchés publics", a-t-elle toutefois indiqué.

L'enquête avait débuté le 11 février 2019, par "des opérations de visites et saisies inopinées" conduites par les services d'instruction de l'Autorité "auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur concerné", selon l'autorité.

"Cet acte d'instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l'exercice des droits de la défense par les parties. Il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs", a souligné l'autorité.

Celle-ci doit encore mener un travail d'instruction contradictoire, "dans le respect des droits de la défense des parties concernées", afin de déterminer, "après échanges d'observations écrites et après une séance orale, si les griefs sont ou non fondés", conclut l'autorité de la concurrence.

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La rédaction