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Le PDG d'EDF a annoncé jeudi un "recours" contre la décision du gouvernement d'attribuer des volumes d'électricité nucléaire bon marché supplémentaires à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures, marquant une escalade dans l'opposition à l'Etat, son premier actionnaire.
"Je viens d'adresser à l'État un recours gracieux pour en demander le retrait", a déclaré Jean-Bernard Lévy à l'occasion de l'assemblée générale du groupe contrôlé à près de 84% par l'Etat. "Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement", a-t-il fait valoir.
"Nous prenons acte de la décision de Jean-Bernard Lévy", a-t-on réagi à Bercy. "Pour rappel, la mesure prise par le gouvernement en début d'année a permis aux Français d'éviter une augmentation de 40% de l'électricité", dans un contexte de flambée sur les marchés, a fait valoir l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Pour contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% en 2022, le gouvernement a contraint EDF d'augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).
Cette vente a lieu dans le cadre d'un mécanisme baptisé "Accès régulé à l'électricité nucléaire historique" (Arenh), régulièrement dénoncé par EDF.
La décision de l'État de relever son plafond - combattue par EDF, de la direction aux syndicats - avait été formalisée dans un décret le 11 mars.
Dans la foulée, EDF avait averti d'un plongeon de son résultat financier en 2022, l'imputant notamment au relèvement du plafond de l'Arenh, qui doit amputer son excédent brut d'exploitation (Ebitda) de quelque 10 milliards d'euros.
Pour adoucir la mesure, l'État avait renfloué EDF à hauteur de 2,7 milliards d'euros en mars.
"EDF prendra toutes mesures de nature à préserver ses droits qui lui paraîtront utiles en relation avec le décret du 11 mars 2022 mentionné ainsi qu'avec les trois arrêtés qui complètent le dispositif en cause", a indiqué à l'AFP un porte-parole d'EDF, dans une déclaration.
"Dans ce cadre, EDF a adressé à l'Etat, dans des conditions de délais préservant ses droits, un recours gracieux demandant le retrait de ces quatre actes", a-t-il confirmé.
"En tout état de cause, EDF se réserve la possibilité de saisir les juridictions administratives compétentes", a-t-il ajouté.
Les syndicats d'EDF ont déjà attaqué la décision du gouvernement en référé devant le Conseil d'Etat, sans obtenir gain de cause dans l'immédiat.
« Réforme structurelle »
L'année 2022 se double d'un autre problème pour EDF : certains réacteurs rencontrent un souci de corrosion, ce qui limitera fortement la production nucléaire. À moyen terme, le groupe, lourdement endetté, fait face à toute une série de défis: prolongation de ses réacteurs nucléaires, construction de nouveaux EPR annoncée par le président Emmanuel Macron, essor des énergies renouvelables...
Un projet de réorganisation de l'entreprise, baptisé Hercule, était censé apporter de nouveau moyens en mettant en Bourse les activités liées aux renouvelables ou en améliorant la rémunération du nucléaire. Mais la réorganisation a été gelé par le gouvernement en raison de désaccords avec la Commission européenne sur le maintien de l'unité du groupe. L'opposition unanime des syndicats et l'approche des élections a aussi freiné le projet.
L'idée d'une réforme reste sur la table. Lors de la campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron a notamment évoqué une renationalisation d'EDF: "je pense que sur une partie des activités les plus régaliennes, l'État doit reprendre du capital, ce qui va d'ailleurs avec une réforme plus large du premier électricien français".
"Il faut une réforme structurelle à EDF et il le faut plutôt rapidement", a plaidé jeudi Jean-Bernard Lévy devant des actionnaires minoritaires nombreux à exprimer leurs inquiétudes.
"Nous attendons que notre pays se soit prononcé dans la séquence présidentielle puis législative que nous vivons aujourd'hui, avant de relancer les réformes structurelles sur lesquelles nous ouvrirons un dialogue avec le gouvernement", a-t-il expliqué.
