- Connaissance des Énergies avec AFP
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La cour d'appel de Bologne a examiné jeudi la demande d'extradition vers l'Allemagne d'un Ukrainien arrêté en Italie car soupçonné par la justice allemande d'avoir participé au sabotage en 2022 du gazoduc Nord Stream reliant la Russie à l'Europe occidentale.
Une extradition bloquée le 15 octobre dernier
L'audience s'est achevée sans que la Cour ne prenne une décision dans l'immédiat. Le 15 octobre, la Cour de cassation italienne, invalidant une précédente décision de la cour d'appel de Bologne, avait bloqué l'extradition vers l'Allemagne de Serhii Kuznietsov, renvoyant l'affaire à un nouvel examen devant une autre chambre de la cour d'appel de Bologne.
L'arrêt rendu par la plus haute juridiction italienne a estimé contraire à la loi le fait de requalifier en "acte de terrorisme" les faits reprochés à M. Kuznietsov, alors que dans le mandat d'arrêt émis par l'Allemagne, l'infraction était qualifiée de "sabotage".
Serhii Kuznietsov, qui nie les faits, est soupçonné d'être l'un des coordinateurs du commando ayant saboté le gazoduc sous-marin Nord Stream en mer Baltique en septembre 2022.
« Cible militaire légitime »
Arrêté le 21 août à Rimini (nord-est de l'Italie) et détenu dans une prison de haute sécurité en Italie, il risque jusqu'à 15 ans de prison en Allemagne. M. Kuznietsov, âgé de 49 ans, a affirmé qu'il était à l'époque des faits (et jusqu'en 2023) un commandant de l'armée ukrainienne, et soutient qu'il était en Ukraine au moment des faits, selon la première décision d'extradition rendue mi-septembre par la cour d'appel de Bologne.
Pour son avocat, Nicola Canestrini, le statut militaire de son client à l'époque des faits ne pouvait être ignoré, faisant selon lui du gazoduc "une cible militaire légitime" en raison du contexte de la guerre en Ukraine.
Dans un communiqué mardi, il a indiqué qu'il plaiderait de nouveau pour que soit reconnue à son client une "immunité fonctionnelle", et qu'il s'appuierait sur la décision vendredi d'un tribunal polonais ayant refusé la remise à l'Allemagne d'un autre suspect ukrainien dans la même affaire.
Sept mois après l'invasion russe en Ukraine
Le 26 septembre 2022, sept mois après l'invasion russe de l'Ukraine, quatre énormes fuites de gaz précédées d'explosions sous-marines avaient eu lieu à quelques heures d'intervalle sur Nord Stream 1 et 2, des conduites reliant la Russie à l'Allemagne et acheminant l'essentiel du gaz russe vers l'Europe.
Hors service, ils contenaient cependant du gaz au moment où ils ont été endommagés.
Des enquêtes judiciaires avaient été ouvertes séparément par l'Allemagne, la Suède et le Danemark, et ont été closes dans ces deux pays scandinaves en 2024.
L'enquête allemande a identifié une cellule ukrainienne composée de cinq hommes et d'une femme comme étant les auteurs des explosions du gazoduc.
