- Connaissance des Énergies avec AFP
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La cour d'appel de Bologne en Italie a validé la demande d'extradition vers l'Allemagne d'un Ukrainien soupçonné par la justice allemande d'avoir participé au sabotage en 2022 du gazoduc Nord Stream, a déclaré lundi son avocat.
L'avocat du suspect a annoncé qu'il allait introduire un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision, déjà invalidée par la Cour suprême italienne lors d'un premier examen.
Le suspect Serhii Kuznietsov, qui nie les faits, restera détenu en Italie entretemps, a-t-il indiqué.
La Cour de cassation italienne avait déjà bloqué le 15 octobre son extradition vers l'Allemagne. L'arrêt rendu par la plus haute juridiction italienne avait estimé contraire à la loi le fait de requalifier en "acte de terrorisme" les faits reprochés à M. Kuznietsov, alors que dans le mandat d'arrêt émis par l'Allemagne, l'infraction était qualifiée de "sabotage".
Serhii Kuznietsov est soupçonné d'être l'un des coordinateurs du commando ayant saboté le gazoduc sous-marin Nord Stream en mer Baltique en septembre 2022.
Arrêté le 21 août à Rimini (nord-est de l'Italie) et détenu dans une prison de haute sécurité en Italie, il risque jusqu'à 15 ans de prison en Allemagne.
M. Kuznietsov, âgé de 49 ans, a affirmé qu'il était à l'époque des faits (et jusqu'en 2023) un commandant de l'armée ukrainienne, et soutient qu'il était en Ukraine au moment des faits, selon la première décision d'extradition rendue mi-septembre par une autre chambre de la cour d'appel de Bologne.
Pour son avocat, Nicola Canestrini, le statut militaire de son client à l'époque des faits ne pouvait être ignoré, faisant selon lui du gazoduc "une cible militaire légitime" en raison du contexte de la guerre en Ukraine.
Lundi, l'avocat a indiqué qu'il se pourvoyait de nouveau en cassation pour que soit reconnue une "immunité fonctionnelle" à son client ainsi que la "nature politique" de ce sabotage.
Selon lui, la décision d'un tribunal polonais ayant reconnu cette immunité pour un autre suspect ukrainien dans la même affaire implique que l'Italie fasse de même.
Le 26 septembre 2022, sept mois après l'invasion russe de l'Ukraine, quatre énormes fuites de gaz précédées d'explosions sous-marines avaient eu lieu à quelques heures d'intervalle sur Nord Stream 1 et 2, des conduites reliant la Russie à l'Allemagne et acheminant l'essentiel du gaz russe vers l'Europe.
Des enquêtes judiciaires avaient été ouvertes séparément par l'Allemagne, la Suède et le Danemark, et ont été closes dans ces deux pays scandinaves en 2024. L'enquête allemande a identifié une cellule ukrainienne composée de cinq hommes et d'une femme comme étant les auteurs des explosions du gazoduc.
