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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Définition du chèque énergie

Le chèque énergie a été « généralisé » auprès des ménages modestes en France au 1er janvier 2018, après une évaluation du dispositif. (©photo)

Le chèque énergie est un titre de paiement destiné à des foyers modestes, leur permettant de payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements. Ce dispositif fait l’objet de l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France(1).

Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz) et été généralisé en 2018(2) en couvrant un périmètre plus large que ceux-ci : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an par ménage en moyenne) varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés (montant compris entre 48 et 227 euros par an). Par exemple, un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence atteint 10 000 euros, reçoit un chèque de 227 euros en 2018. Sa durée de validité est limitée dans le temps et différente selon son affectation (paiement des factures d’énergie ou amélioration de la qualité du logement).

L'Agence de services et de paiement (ASP), organisme habilité par l’État, délivre ce titre de paiement aux demandeurs et rembourse lui-même les fournisseurs, distributeurs d’énergie ou professionnels effectuant des travaux. Au total près de 4 millions de ménages en France peuvent bénéficier de chèques énergie (contre 3 millions pour les tarifs sociaux auparavant) en 2018.

Pour prendre en considération la hausse de la taxe carbone, le chèque énergie est censé augmenter de 50 € par ménage en 2019 pour tous les bénéficiaires actuels (soit 200 euros en moyenne) : il atteindra au maximum 277 € par foyer l'an prochain. Ce chèque sera étendu à 2,2 millions de personnes supplémentaires (touchant ainsi désormais près de 6 millions de Français)(3).

Un site internet dédié délivre toutes les informations sur le chèque énergie et accompagne les bénéficiaires (avec notamment le calendrier d'envoi des chèques énergie(4)).