- Connaissance des Énergies avec AFP
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L'association de défense des consommateurs CLCV a annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre le fournisseur d'électricité Mint Energie, accusé d'avoir imposé à des clients une offre moins avantageuse que celle qu'ils avaient souscrite.
"Les faits visés concernent le remplacement en novembre par la société Mint d'une offre d'électricité indexée sur l'évolution du tarif réglementé de vente par une autre offre indexée sur la moyenne mensuelle du marché de gros", explique dans un communiqué la CLCV, qui indique avoir lancé cette action auprès du tribunal judiciaire de Montpellier.
Ce changement a été, selon elle, effectué "sans le consentement express et préalable des consommateurs".
Mint Energie, marque de la société Mint (ex-Budget Telecom) lancée en 2017, assure de son côté avoir changé ses tarifs "dans la stricte application de la réglementation et des conditions contractuelles".
"Cette annonce a été réalisée en toute transparence, par un envoi de 38.000 SMS et de plus de 260.000 mails dès le 27 septembre 2021 permettant à chaque client d'anticiper et de prendre précisément conscience des enjeux tarifaires", a détaillé l'entreprise dans un communiqué.
La CLCV chiffre le préjudice à plusieurs centaines d'euros pour de nombreux clients du petit fournisseur. "Plusieurs dizaines de milliers" de consommateurs sont concernés, a précisé à l'AFP François Carlier, directeur général de la CLCV.
Les prix sur le marché de gros de l'électricité flambent depuis plusieurs mois, une tendance exacerbée plus récemment avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La hausse du tarif réglementé de vente (TRV) a en revanche été limitée à 4% cette année par le gouvernement. C'est EDF (outre quelques entreprises locales) qui vend des contrats au tarif réglementé, mais de nombreux concurrents y indexent leurs propres offres.
Le Médiateur de l'énergie a été saisi l'an dernier d'un nombre record de litiges, avait-il indiqué dans son rapport annuel en mai. Mint Energie figurait parmi les mauvais élèves, avec un taux de litiges bien supérieur à la moyenne.
La CLCV avait déjà lancé en mars une action de groupe contre deux filiales du groupe Casino, CDiscount et GreenYellow, accusées de harceler des clients pour qu'ils renoncent à une offre de gaz à prix fixe avantageuse contre une indemnité modique.
Contacté par l'AFP, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dit mercredi enquêter sur les pratiques de fournisseurs ayant modifié les modalités de leurs tarifs.
"À la suite de différents signalement reçus en mars concernant les mauvaises pratiques de plusieurs fournisseurs, la DGCCRF a lancé une enquête afin de procéder à des contrôles", a-t-elle déclaré, confirmant une information de RMC.
La DGCCRF rappelle que le code de la consommation autorise les modifications de contrats dans l'énergie, mais à condition d'informer le consommateur "au moins un mois avant la date d'application envisagée" et lui rappelant qu'il peut "résilier le contrat sans pénalité dans un délai maximal de trois mois".
Pour l'électricité, les textes exigent en outre que les modifications envisagées soient communiquées de manière "transparente et compréhensible".
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