Roumanie : classement d'un dossier d'évasion fiscale visant le groupe kazakh KazMunaiGaz

  • AFP
  • parue le

Le parquet roumain a classé sans suite un dossier d'évasion fiscale visant le groupe kazakh KazMunaiGaz (KMG), dont la raffinerie de Petromidia (sud-est) avait notamment été placée sous séquestre en 2016, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"Le dossier a été classé", a déclaré à l'AFP Mihaela Porime, porte-parole du parquet contre la criminalité organisée (Diicot). Les procureurs avaient lancé en 2016 des poursuites contre 14 personnes, accusées d'évasion fiscale, blanchiment et fraude, dans le cadre d'une enquête ouverte en 2006.

Bucarest exigeait le remboursement d'une dette d'un montant total de 570 millions de dollars (principal et intérêts calculés en 2010), remontant à 2001, lorsque Petromidia avait été rachetée par le groupe roumain Rompetrol, lui-même repris en 2007 par KMG.

Le groupe kazakh avait assuré n'avoir "aucune dette envers l'État roumain" et menacé de demander un arbitrage international. "KMG se félicite de la décision du parquet (...) qui confirme que les controverses et débats entourant cette affaire n'avaient pas leur place devant les autorités judiciaires de l'État roumain", a indiqué mardi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP. "Cette décision ouvre la voie à de nouveaux investissements dans les activités du groupe sur le plan local, qui vont contribuer à la croissance économique du pays", selon la même source.

KMG, qui emploie plus de 5 000 personnes en Roumanie, indique avoir investi quatre milliards de dollars (3,6 milliards d'euros) dans ce pays depuis 2007 et payé des taxes et impôts d'un montant total de 12 milliards de dollars (10,8 milliards d'euros) entre 2007 et 2014.

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.

Suggestion de lecture